ASSOCIATION DES AMIS DE LA MAISON D'ACCUEIL DE COLMAR (AMAC)

STATUTS

PRÉAMBULE : La présente rédaction des statuts de l'AMAC a été approuvée et adoptée en Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 2001. Elle annule et remplace le texte des statuts adoptés le 13 mars 1979.

TITRE UN : BUTS ET COMPOSITION DE L' ASSOCIATION

ARTICLE 1 : NOM, DURÉE ET SIÈGE DE L'ASSOCIATION
Il est constitué, conformément aux articles 2 1 à 79 du Code Civil, entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, une association dénommée LES AMIS DE LA MAISON D'ACCUEIL DE COLMAR, par abréviation A.M.A.C., qui sera inscrite eu Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Colmar.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé à Colmar, au Diaconat, 18 rue Sandherr. Cet établissement fait partie du Groupe Hospitalier Privé du Centre Alsace (GHPCA). Il peut être transféré dans tout autre lieu de cette ville par décision du Comité Directeur.

ARTICLE2 : BUT DE L’ASSOCIATION
De façon générale, l'AMAC a pour but :
a) assurer aux résidents (personnes âgées hospitalisées) une amélioration constante de leur environnement matériel et moral,
b) collaborer à toute action de réadaptation psycho-sociale permettant de favoriser le retour à domicile,
c) assurer le fonctionnement de services susceptibles de procurer des loisirs aux résidents et de faciliter les contacts entre eux et avec leurs familles,
d) subventionner l'achat de matériel pour les loisirs des résidents,
e) servir de cadre à la collaboration régulière de personnes bénévoles, susceptibles de participer aux activités énumérées ci-dessus, en relation étroite et organisée avec les personnels des services d'hospitalisation et d'hébergement concernés,
f) veiller à la formation des membres de l'AMAC.
L'AMAC ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
L'AMAC peut étendre ses activités à l'ensemble des Établissements du Secteur de Colmar accueillant des personnes âgées.

ARTICLE 3 : MEMBRES de L'ASSOCIATION
L'AMAC se compose de toute personne qui en a exprimé le désir en remettant une demande d'adhésion à l'Association, adressée au président, et qui a été agrée par le Comité Directeur. L'adhésion implique l'acceptation sans aucune restriction des présents statuts et du Règlement intérieur qui en est l'application pratique.
L'AMAC se compose de :
a) membres actifs,
b) membres sympathisants.

ARTICLE 4 : ADMISSION. DÉMISSION ET EXCLUSION
Toute personne physique ou morale, française ou étrangère et ayant plus de 18 ans peut adhérer à l’AMAC. Le Comité Directeur statue sur les demandes d'inscription sans avoir à fournir les motifs de sa décision en cas de refus.
La qualité de membre de l'AMAC se perd par :
- la démission volontaire adressée par écrit au Président,
- le décès,
- l'exclusion prononcée par le Comité Directeur, si le membre a agi à l'encontre des intérêts de l’AMAC, s'il ne se conforme pas aux statuts et règlements, s'il n'a pas versé sa cotisation à terme échu et ne répond pas dans les quinze jours à l'invitation du Président à s'en acquitter. La qualité de membre actif se perd en outre si l'intéressé ne participe plus à une action de l’Association telle qu’elle est prévue à l'article 2 du présent document. Dans ce dernier cas le Comité Directeur peut proposer au dit membre la qualité de membre sympathisant. S'il le désire, l'intéressé doit être obligatoirement entendu par le Comité Directeur. Il peut en appeler l'Assemblée Générale qui statue à titre définitif, après avoir écouté l'intéressé et le rapport du Comité Directeur.
Le Comité Directeur dispose d'un registre nominatif des membres tenu à jour par le Secrétaire.
Sur proposition du Comité Directeur, l' Assemblée Générale peut nommer membre honoraire toute personne qui aura particulièrement contribué au développement de l’AMAC.

ARTICLE 5 : COTISATIONS
Sur proposition du Comité Directeur, l' Assemblée Générale décide du montant de la cotisation annuelle pour les membres actifs. Les membres sympathisants fixent eux-mêmes leur contribution, étant entendu que celle-ci ne saurait être inférieure à la cotisation des membres actifs.

TITRE DEUX : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (A.G.)
L' A.G. comprend tous les membres de l'AMAC, chacun disposant d'une voix, voix délibérative pour les membres actifs et voix consultative pour les membres sympathisants ou honoraires. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, mais ne peut détenir plus d’un mandat supplémentaire.
L’A.G. se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre de l'année, sur convocation du Président. Son ordre du jour est établi par le Comité Directeur. Il comprend obligatoirement toutes questions dont l'examen a été demandé par lettre signée par le tiers au moins des membres de l’AMAC et envoyée au moins 21 jours avant l’A.G.
La date de l'A.G. est communiquée par écrit aux membres de l'Association au moins 15 jours avant la date fixée.
Le bureau de l’A.G. est celui du Comité Directeur (C.D.)
L'A.G. délibère sur les rapports relatifs à la gestion du C.D. et à la situation morale et financière de l'AMAC. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Chaque année elle procède au renouvellement du tiers des membres du C.D.
Elle nomme chaque année deux vérificateurs de caisses et de comptes et approuve leur rapport. L'A.G. ne peut délibérer valablement que lorsque dix membres au moins sont effectivement présents. Toutes les délibérations de l’A.G. sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. Le vote a lieu à main levée, sauf demande de vote secret par au moins trois membres de l'A.G. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Les délibérations de l'A.G. sont consignées par procès-verbal, dont un résumé est envoyé à tous les membres de l’AMAC. Les procès-verbaux de l’A.G. sont transcrits par le Secrétaire dans un registre et contresignés par le Président. Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Toutes modifications des statuts, tous changements au sein du Comité Directeur, ainsi que la dissolution de l’Association seront communiqués au Tribunal d'Instance.

ARTICLE 7: L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (AGE)
En cas de nécessité, le Président peut, avec l'assentiment du C.D., provoquer la réunion d'une AGE. Une telle assemblée sera également convoquée par le Président, sur la demande motivée de la majorité des membres du C.D. ou d'un tiers au moins des membres actifs de l’AMAC. Le délai de convocation peut alors, en cas d'urgence, être ramené à 3 jours et la convocation peut se faire par voie de presse. L'AGE délibère sur l'ordre du jour proposé pour la circonstance sans modification possible.

ARTICLE 8 : LE COMITE DIRECTEUR (C. D.)
L'AMAC est administré par un C.D. de 8 à 12 membres. Tout membre du C.D. doit être membre actif de l’AMAC.
Sont membres de droit : le Médecin-Chef des Services de Gériatrie du Diaconat, deux membres du personnel de la Maison d' Accueil, proposés par le Médecin-Chef et agrées par le C.D. Le C.D. peut refuser son agrément sans avoir à motiver ses raisons à l'intéressé. Ce refus se limite à deux candidatures seulement.
Le C.D. peut, le cas échéant et dans la mesure des places encore disponibles, coopter un ou plusieurs membres au C.D., il peut user de cette possibilité notamment en cas de vacance de poste, jusqu'à la prochaine A.G.
Les autres membres du C.D. sont élus parmi les membres actifs pour une durée de 3 ans. Le renouvellement se fait chaque année par 1/3. Les membres sortants sont rééligibles. Les deux premiers tiers seront désignés par tirage au sort.

Tout poste devenu vacant en cours de mandat est pourvu, pour le temps restant à courir, lors de l' Assemblée Générale annuelle qui suit la vacance. A part le Médecin-Chef, tout membre du C.D. peut être révoqué par une A.G. à la condition toutefois que la question figure à l'ordre du jour de la dite Assemblée
Les fonctions au sein du C.D. ne donnent pas lieu à rémunération. Néanmoins, dans certains cas, les membres peuvent obtenir le remboursement de frais de mission, de déplacement ou de représentation, après accord préalable du C.D. Ces remboursements doivent être approuvés par l’A.G. dans le compte financier annuel.
Le C.D. se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou la demande du tiers de ses membres.
Tout membre du C.D. qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire d'office.
Le C.D. ne peut délibérer valablement que si le tiers au moins de ses membres est effectivement présent. Les décisions sont prises à la majorité. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Le C.D. est investi des pouvoirs les plus étendus en dehors de ceux réservés à l'A.G. Ses missions et pouvoirs sont définis par le règlement intérieur.
Les membres du C.D., en tant qu'ils stipulent ou agissent au nom de l’AMAC, ne contractent aucune obligation personnelle ou solidaire, pourvu qu'ils agissent dans les limites de leurs pouvoirs.

ARTICLE 9 : BUREAU DU COMITE DIRECTEUR

Le C.D. élit en son sein un Bureau comprenant
- un président,
- un vice-président,
- un président délégué (à la demande du président, ce poste peut rester vacant),
- un secrétaire (avec un suppléant, à savoir le secrétaire adjoint),
- un trésorier (avec un suppléant, à savoir le trésorier adjoint),
- un assesseur.
Deux seulement parmi ces personnes peuvent être membres de droit du C.D. Le Bureau est élu pour deux ans. Il est rééligible.

ARTICLE 10 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU
Le Président
Le Président convoque l'A.G. et les réunions du C.D. et du Bureau ; il les préside. Il représente l’AMAC dans tous les actes de la vie civile, dans les limites fixées par les statuts. Le cas échéant, il délègue ses pouvoirs à l'un des membres du C.D.

Il a qualité pour ester en justice au nom de l’AMAC tant en demande qu'en défense, pour former tous pouvoirs en appels et consentir toutes transactions, mais doit avoir pour cela l'autorisation préalable du C.D. Il ordonne les dépenses.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président ou à défaut par le membre le plus âgé du C.D.
Le Président Délégué
Il obtient délégation du Président pour effectuer des missions précises. Il aura dans ce cas l'autorité du Président de l'Association. Il devra rendre compte au Président en exercice. Ce dernier peut mettre fin à tout moment à cette délégation.
Le Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre des procès-verbaux et assure l'exécution des formalités prescrites. En cas d'empêchement, il se fait remplacer par le Secrétaire Adjoint.
Le Trésorier
Le Trésorier est chargé de toute la comptabilité de l’AMAC. Sur ordonnancement du Président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes versées à l'AMAC. Il rend compte à l’A.G. annuelle qui statue sur sa gestion. En cas d'empêchement, il se fait remplacer par le Trésorier Adjoint.

ARTICLE 11 : COMMISSIONS PARTICULIÈRES
Le C.D. peut créer des commissions techniques chargées d'attributions particulières. Le responsable de chaque commission rend compte du travail de sa commission au C.D. à la demande de ce dernier.

TITRE TROIS : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 12 : RESSOURCES
Les ressources de l’AMAC comprennent :
a) les cotisations des membres actifs et sympathisants.
b) les subventions, les allocations, dons ou legs,
c) toute autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE 13 : DÉPENSES
Le patrimoine social de l’AMAC répond seul des engagements contractés par le C.D. au nom de celle-ci. Aucun membre ne peut en être tenu pour responsable à titre personnel.

TITRE QUATRE : MODIFICATION DES STATUTS, RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DISSOLUTION

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES STATUTS
Toute modification des statuts ne peut être décidée que par une AGE. Les décisions de notification sont prises à la majorité des 3/4 des voix exprimées.

ARTICLE 15 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur précise les conditions d'application pratique des statuts et possède la même autorité que ceux-ci. Il est élaboré ou modifié par le C.D. sans toutefois que ses clauses puissent aller au-delà des dispositions des statuts. Élaboration et modifications sont soumises l'approbation de l’A.G.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION
La dissolution de l’AMAC ne peut être acquise qu'en Assemblée Générale Extraordinaire, à condition que la convocation soit envoyée à chaque membre au moins 21 jours avant la date de la réunion. La décision de dissolution est prise sur proposition du C.D. à la majorité des 2/3 du nombre total des membres actifs inscrits. Si une première A.G. ne réunit pas le nombre de voix nécessaires, une deuxième A.G. est convoquée dans les 15 jours. Dans ce cas, les 2/3 des voix des membres actifs effectivement présents suffit. En cas de dissolution, le C.D. en exercice assure la liquidation de l’AMAC avec les pouvoirs les plus étendus. Les biens de l’AMAC seront transférés vers une œuvre caritative.

Fait à Colmar, le 30 mai 2001.

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